Conditions générales de services
Lili & Clo est une société par actions simplifiée au capital de 10 000,00€, dont le siège social est situé au 55 rue Stephenson, 75018 Paris, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 551 630, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 7746 851 551 630 (ci-après « Lili & Clo »).
Lili & Clo fournit plusieurs types de services régis par les présentes conditions générales de services (« CGS »).
1. Objet
Les présente CGS visent à définir les modalités suivant lesquels Lili & Clo fournit ses services (les « Services ») au client (le « Client ») et notamment les conditions de commande, de paiement et d’annulation.
2. Description des Services
Les Services proposés sur le site Internet liliandclo.com (le « Site ») sont ceux figurant dans le catalogue disponible sur le Site.
Lili & Clo propose différents types de Services dans la liste non exhaustive suivantes : des cours de pâtisseries, des gourmet tours et des cours d’art de la table.
Les langues, les lieux, les dates et horaires disponibles pour la fourniture des Services sont indiqués au moment de la commande des Services (la « Commande »).
3. Conditions d’accès aux Services
Compte Client
Afin de pouvoir passer une Commande sur le Site, le Client doit avoir accès à Internet et est responsable de sa connexion. Il doit également avoir un compte (le « Compte Client ») sur le Site afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant (adresse de courrier électronique) et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut le changer sur son espace personnel.
A partir de ce compte, le Client peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, le Client doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement.
Age du Client et des participants
Le Client passant la Commande s’engage à avoir plus de 18 ans et à ce que les participants qu’il inscrit avec lui aient un âge minimum de 10 ans. Si les participants ont moins de 10 ans, le Client s’engage à contacter Lili & Clo au préalable et notamment afin d’organiser au mieux une expérience familiale. Les participants âgés de 10 à 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte majeur participant à la même activité.
Nombre de participants
En ce qui concerne les cours de pâtisseries et d’art de la table, ou tout autre type d’atelier affiché sur le Site, le nombre de participants maximum est de vingt personnes.
4. Commande des Services
Sélection des Services
Le Client sélectionne et commande la fourniture des Services de Lili & Clo disponibles sur le Site.
Confirmation de la Commande
Une fois les Services sélectionnés, le Client doit valider son panier. Si c’est sa première Commande sur la Site, alors il devra créer un Compte Client. S’il a déjà passé des Commandes sur le Site, alors il doit se connecter à son Compte Client.
Il s’engage à donner des renseignements de facturation justes.
Au moment de passer sa Commande, le Client s’engage à informer Lili & Clo par écrit de toutes allergies ou intolérances alimentaires susceptibles de l’affecter, ainsi que pour toutes les personnes que le Client inscrit avec lui à sa Commande.
La Commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute Commande vaut acceptation des prix et description des Services. La confirmation de la Commande entraîne acceptation des présentes CGS, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
La confirmation de Commande enregistrée est envoyée par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée par le Client après confirmation de réception du paiement.
Prix et paiement de la Commande
Prix des Services
Le prix des Services (le « Prix ») est indiqué en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Services.
Lili & Clo se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par le Client au moment du paiement est le seul applicable à la Commande.
Les Prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques sous format numérique ou papier, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation.
Paiement
Le paiement du Prix est exigible en totalité à la Commande. Seuls les paiements sécurisés effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou autres cartes bleues) via le Site, ou par Wechat Pay et Alipay sont acceptés. Une Commande non payée ne sera pas traitée.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. La réservation et la participation à un cours devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.
5. Annulations
Qu’elle soit à l’initiative du Client ou de Lili & Clo, l’annulation de la Commande vaut résiliation du contrat dans les conditions stipulées ci-dessous.
Annulation par le Client
Le Client peut demander par courrier électronique à contact@liliandclo.com, ou bien par le formulaire dédié sur le Site, l’annulation d’une Commande soixante-douze heures (72 heures) maximum avant l’activité réservée. La Commande est dans ce cas entièrement remboursable. Après ce délai, les annulations ou les absences sont non-remboursables et non-reportables.
Néanmoins les Services commandés par bon cadeau ne peut être annulés, ils peuvent toutefois être reportés.
Annulation par Lili & Clo
Lili & Clo se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter les ateliers ayant moins de quatre participants, et cela jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la date prévue. Le Client sera contacté avec d’autres propositions d’ateliers ou d’horaire. En cas de refus du report par le Client, celui-ci sera intégralement rembourser.
6. Responsabilité
Conditions relatives au Client
Le Client s’engage à fournir correctement les informations demandées par Lili & Clo au moment de la Commande et à respecter les présentes conditions.
Le Client et les participants qu’il inscrit ne pourront engager la responsabilité de Lili & Clo en cas de non-respect des présentes conditions, ainsi que des conditions particulières que le Client peut accepter sur le Site au moment de la confirmation de la Commande.
Le Client garantit Lili & Clo contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Lili & Clo pourrait subir du fait de la violation, par le Client ou un des participants inscrit avec lui, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions. Il s’engage à indemniser Lili & Clo de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Conditions relatives à Lili & Clo
Lili & Clo s’engage à respecter les présentes conditions. Toutefois, Lili & Clo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
Lili & Clo s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] : 12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; ».
Ainsi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services qui sont fournis à une date ou à une période déterminée.
Néanmoins, le Client a la possibilité de demander l’annulation de la Commande dans les conditions stipulée à l’article 5. Annulations.
8. Protection des données
Lili & Clo traite vos données à caractère personnelles et relatives à vos allergies en conformité avec la relative à l’Informatique et aux Libertés n°78-17 modifiée, afin de pouvoir exécuter les présentes CGS et vous fournir les Services commandés. Pour en savoir plus sur vos droits et traitements de données effectués par Lili & Clo, ainsi que sur notre politique de protection des données, veuillez consulter notre onglet « Mentions légales et confidentialité ».
9. Durée des Services
Les Services sont exécutés à la date et l’heure choisis par le Client au moment de la Commande. Les obligations du Client et de Lili & Clo sont réputées exécutées une fois le Service fournit par Lili & Clo.
10. Modifications et Intégrité
Lili & Clo se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGS. Néanmoins les CGS acceptées par le Client au moment de la Commande restent applicables pour celle-ci.
Aussi, si l’une quelconque des dispositions des présentes CGS devait être considérée comme illicite, invalide ou inexécutable, cela n’affectera en rien la licéité et la validité et des autres dispositions des CGS, qui demeureront pleinement exécutables.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGS seront régies, interprétées et mises en œuvre conformément au droit français.
En cas de litige, avant toute action judiciaire, Lili & Clo et le Client rechercheront une solution amiable.
Le Client est informé de son droit de recourir à une procédure de médiation conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’un organisme de règlement des litiges en cliquant ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Le Client ayant la qualité de commerçant et passant une Commande en tant que tel (exemple : une société pour un atelier de team building) est informé de la compétence du Tribunal de commerce de Paris pour le règlement de tout litige non réglé à l’amiable.
12. Entrée en vigueur
Les présentes CGS sont entrées en vigueur le 20 / 11 / 2019.